CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DÉFINITIONS :

Aux termes des présentes, les mots ou expressions suivants devront être analysés et interprétés comme définis au présent article :

« Asso Boost » : désigne la société ASSO LAB SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social Technoparc 22 rue Gustave Eiffel – Espace Cristal – 78 300 Poissy, immatriculée au Registre du Commerce de Versailles sous le n° 853 844 777, représentée par Monsieur Jérôme Martin, en qualité de Président.

« Carte Asso Boost » désigne la carte dématérialisée de réduction multi-enseignes Asso Boost.

« Site www.assoboost.fr » ou le « Site » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse « www.assoboost.fr » et son application mobile et tablette.

« Visiteur » : désigne toute association, fédération, société sportive ou toute autre personne physique ou morale visitant le Site www.assoboost.fr

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site www.assoboost.fr, et étant titulaire d’un compte sur le Site www.assoboost.fr.

« CGU » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

« Partenaire » : désigne la société tierce répertoriée sur le Site www.assoboost.fr et liée contractuellement à Asso Boost proposant des avantages aux Utilisateurs via le Site.

« Services » : désigne les services visés à l’article 3 réservés aux associations et fédérations sportives.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services par Asso Boost et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes de Carte Asso Boost.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 : INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Toute inscription ou utilisation du Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par le Visiteur ou l’Utilisateur, ce qui est expressément reconnu par le Visiteur ou l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Les Services Asso Boost sont réservés aux fédérations et associations sportives. Aussi, l’Utilisateur reconnait expressément agir pour le compte d’une de ces dernières en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais représenter une association ou une fédération sportive et avoir compris que l’utilisation de la Carte Asso Boost est réservée aux activités liées à cette association ou à cette fédération ».

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site.

En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, Asso Boost se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

www.assoboost.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site au moment de son inscription ou utilisation.

Les Partenaires se réservent le droit de vérifier la validité de la Carte Asso Boost et l’identité de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le Site propose les Services suivants :

3.1 Vente de la Carte Asso Boost

3.1.1 La Carte Asso Boost

Le Site www.assoboost.fr est une plateforme permettant de mettre à disposition des Visiteurs et des Utilisateurs des informations sur la Carte de réduction Asso Boost destinée au profit des Utilisateurs. Pour bénéficier de cette Carte, il suffit de remplir le formulaire d’adhésion accessible sur le Site et de payer la cotisation. L’utilisation des Services confère à l’Utilisateur des réductions et/ou des avantages sur leurs différents achats auprès des Partenaires.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Visiteur ou l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Visiteur n’a pas accès aux Services réservés. Pour bénéficier des Services, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’adhésion. En acceptant de s’inscrire aux Services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte d’une personne morale, l’Utilisateur doit préciser les coordonnées exactes de l’entité bénéficiaire des Services.

Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur aura notamment accès à des codes promotionnels valables et applicables sur les sites internet des Partenaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer, publier ces codes promotionnels. Si l’Utilisateur représente une personne morale (telle que : association, fédération), il s’engage à utiliser les codes et avantages au profit de cette personne morale et non pour ses intérêts personnels.
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur devra choisir un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels et personnels.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses informations de connexion, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Les avantages proposés par Asso Boost peuvent dépendre du profil de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.assoboost.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 9.

3.2 Accès et Utilisation du Site www.assoboost.fr

Asso Boost se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site www.assoboost.fr ou des services offerts sur le Site www.assoboost.fr sans préavis. Asso Boost se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site www.assoboost.fr, à tous les Utilisateurs, ou à une partie des Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyber-attaque, etc.) ou pour toute autre raison et ce, à tout moment.

3.3 Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur son état civil, son nom, prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, et éventuellement sa fonction au sein de l’association/fédération sportive, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture et du maintien de son compte. Lorsque l’Utilisateur représente une personne morale, il doit également transmettre l’adresse exacte de l’entité de la personne morale comprenant notamment le numéro d’affiliation. L’Utilisateur déclare avoir plus de 18 ans et déclare disposer de la capacité et de l’autorisation de créer un compte.

Asso Boost ne collecte sciemment aucune information provenant d’enfants mineurs. Asso Boost se réserve le droit exclusif d’interdire l’accès à ce Site et aux services du Site www.assoboost.fr à tout moment, et pour toute raison, notamment mais pas exclusivement, pour violation des présentes CGU.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Asso Boost s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi de ses Services.

En vertu des réglementations nationales et européennes en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de suppression, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail contact@assoboost.fr
· via un formulaire de contact.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
– Création de compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion, si vous représentez une association sportive, la fédération d’affiliation et le numéro d’affiliation à cette fédération ;
– Connexion au Site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation ;
– Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par une tierce partie. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations ;
– Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant toute la durée de validité de votre compte Utilisateur sauf si :
– Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

ARTICLE 5 : PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet est la propriété d’Asso Boost et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Asso Boost est une marque déposée par Asso Lab SAS et est la propriété exclusive de Asso Lab.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Asso Boost, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété d’Asso Boost.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Dans cette hypothèse, il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Asso Boost constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.assoboost.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.assoboost.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site www.assoboost.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.assoboost.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : COOKIES

Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur ou de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.assoboost.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite du Visiteur ou de l’Utilisateur, d’autres restent.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Le Visiteur et l’Utilisateur peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site www.assoboost.fr.

En naviguant sur le Site, le Visiteur et l’Utilisateur les acceptent.

Le Visiteur et l’Utilisateur doivent toutefois donner leur consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Le Visiteur et l’Utilisateur pourront désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : IDENTIFICATION

L’édition du site www.assoboost.fr est assurée par la Société SAS Asso Lab au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 853 844 777, dont le siège social est situé au Technoparc 22 rue Gustave Eiffel – 78 300 Poissy.

Adresse e-mail : contact@assoboost.fr.

Le Directeur de la publication est : Christophe FIOLLEAU

ARTICLE 10 : LITIGES- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 9.

2020 ASSO LAB SAS. Tous droits réservés

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